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Feux d'artifice

Dernière règlementation sur la cession, l'utilisation et le transport par des particuliers des artifices de divertissement :

Arrêté préfectoral n° O2008 CAB 087 (juillet 2008)

Perception du bruit

La perception du bruit est différente suivant les personnes.

Les sources du bruit

• Les bruits de voisinage ou bruits perçus dans l'habitat
  • Bruits liés aux activités économiques (artisanales, commerciales, voire industrielle …)
  • Bruits des manifestations culturelles ou festives
  • Animaux, bricolage, jardinage, machineries d'ascenseur, déplacement dans les appartements…
• Le bruit des transports
  • Aéroports
  • Voies SNCF
  • Circulation automobile : bruits de roulements, freinage, accélération et deux roues dont l'échappement a été modifié

Que faire en cas de gêne occasionnée par le bruit ?

1. Identifiez la source du bruit et les personnes, qui par leur comportement, en sont responsables. Rencontrez-les pour les informer de la gêne qu'ils occasionnent et recherchez une solution amiable (rappel des règles, aménagement d'horaires).

2. Si vous n'avez pu trouver de solution amiable, vous pouvez vous faire assister par :

Votre syndic
Vous êtes copropriétaire ? Faîtes votre demande d'intervention par courrier à votre Syndic. Celui-ci doit intervenir en premier avant toute autre intervention extérieure.

La Police Municipale
Elle a également pour mission de faire appliquer la réglementation bruit, en particulier en ce qui concerne le bruit audible sur l'espace publique.

Police Municipale de Nandy
Avenue des Champs
77176 NANDY
Tél. : 06.08.05.46.61

La Police Nationale
Elle est également chargée de faire appliquer la réglementation, elle intervient généralement pour le tapage nocturne et diurne.

Police Nationale
Place du 19 mars 1962
Tél. : 01.64.19.24.05

Et vous... ?

Chez vous :

Respectez les horaires autorisés pour les travaux de bricolage et de jardinage.
Les travaux bruyants liés à des chantiers, ou de bricolage et jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, ou tout autre appareil à moteur) ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrés de 7h00 à 19h00
• Les samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Envisagez des solutions pratiques pour lutter contre les différents bruit qu'occasionnent la vie de votre logement : veillez à ne pas remplacer votre revêtement de sol sans prendre des précautions d'isolation phonique. Manœuvrez avec précaution les portes et volets de votre logement. Respectez la proximité des habitations quand vos enfants jouent à l'extérieur.

Soyez attentifs aussi à limiter les aboiements de votre chien (gardiennage, dressage, collier anti-aboiements).

Modérez le son de votre télévision et votre chaîne Hi-Fi. Limitez le son de votre autoradio.

Ne claquez pas les portières de votre voiture. Modérez le régime de votre moteur. Maintenez le pot d'échappement de votre véhicule en bon état.

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public :

Les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur intensité, leur durée, leur charge informative, ou l'heure à laquelle ils se manifestent sont interdits.
Sont ainsi interdits sur la voie publique :

• les bruits provenant de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, amplificateurs, postes récepteurs radio, magnétophones, électrophones et téléviseurs
• les bruits des réparations ou réglages de moteurs, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation
• les bruits provenant de l'utilisation des pétards et autres pièces d'artifice
• Seules les fêtes suivantes font l'objet d'une dérogation permanente aux interdictions citées en 1 et 3 :
  • Fête nationale du 14 juillet : Attention : arrêté préfectoral de juillet 2008
  • Fête de fin d'année du 31 décembre  arrêté préfectoral de juillet 2008
  • Fête de la musique
  • Fête traditionnelle annuelle de la commune.