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Nettoyage

Votre maison est située en bordure de voie publique ?
Vous devez balayer et désherber les trottoirs devant chez vous afin de les maintenir propres. De même en cas de neige et de verglas, vous êtes tenu de casser les glaces et de balayer les neiges le long de votre propriété et de les disposer de façon à maintenir un passage piéton.
Il est également défendu de déposer sur la voie publique la glace ou la neige provenant des cours ou jardins de l'habitation.

Elagage

il vous incombe de procéder à un élagage régulier afin d'éviter tout dépassement sur la voie publique ou chez vos voisins.

Bricolage, jardinage ... et voisinage

perceuses, scies mécaniques, tronçonneuses, tondeuses à gazon... sont bruyants.
Vous pouvez les utiliser :

• Les jours ouvrés de 7h00 à 19h00
  
• Les samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Affichage sauvage

Depuis la loi du 29 décembre 1979 et la "loi BARNIER" du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, l'affichage non-commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet, constitue un affichage sauvage.
Quelle que soit la nature de l'affichage (commercial, non-commercial ou politique), ce texte prévoit des sanctions administratives prononcées par le Préfet de l'ordre de 750 € par infraction.

L'enlèvement et les frais d'exécution sont supportés par celui qui a apposé, fait apposer ou bénéficié de la publicité, dès lors qu'un affichage ou une pré-signalisation sont signalés :

• sur un arbre
• dans un site classé ou sur un immeuble inscrit ou protégé
• sur un bien immobilier, sans l'autorisation écrite du propriétaire
• sur le domaine public et privé (murs de soutènement, ouvrages publics, candélabres, etc.)

Par ailleurs, la "loi BARNIER" prévoit que des sanctions pénales peuvent être prononcées par les tribunaux en cas d'infractions.

Un constat d'infraction est établi par les officiers, les agents de la police judiciaire et les policiers municipaux.
Les éléments d'infraction retenus seront :

• le lieu d'apposition de la publicité
• le type de publicité
• la dimension des affiches
• les inscriptions apposées
• le nom de la personne qui a apposé ou fait apposer la publicité, le nom du bénéficiaire de la publicité

Toutes ces infractions à l'environnement sont prévues et réprimées par le code de l'environnement.

Plus d'infos sur le code de l'environnement et les différentes réglementations : www.legifrance.gouv.fr

Déchets

Décharges sauvages

Les dépôts sauvages proviennent le plus souvent d'apports clandestins réalisés par des particuliers (ménages, artisans, ...) pour se débarrasser des déchets qui ne sont pas pris en compte par les services de ramassage traditionnels. Ces dépôts sauvages sont strictement interdits. En cas de non respect de cette interdiction, la procédure est la suivante :

la mise en demeure

• une mise en demeure tendant à l'enlèvement des déchets et à la réhabilitation du site est adressée au responsable du dépôt ou propriétaire du terrain
• un délai raisonnable (1 mois environ) est fixé pour la réalisation des travaux.

l'exécution d'office aux frais du responsable :

• en cas d'inexécution, dans le délai imparti, la commune fera enlever les déchets et effectuer les travaux de réaménagement
• le propriétaire du terrain sera avisé de la date des travaux réalisés en présence d'un responsable de l'autorité administrative
• le recouvrement auprès du responsable peut être opéré sur titre rendu exécutoire par le maire
• les litiges concernant la liquidation de ces sommes sont de la compétence de la juridiction administrative

Plus d'infos concernant la gestion des déchets