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LE CONSEIL MUNICIPAL :

1.    APPROUVE le projet de liste des équipements et services reconnus d’intérêt commun du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Sénart (SAN).

2.    PREND ACTE du rapport d’activité 2007 du SAN de Sénart.

3.    RAPPORTE la délibération du Conseil Municipal n0° 2008-05-08 en date du 16 juin 2008.
SOLLICITE auprès du Conseil Général de Seine-et-Marne, une subvention au titre de « l’accompagnement collège » afin d’assurer l’extension des vestiaires du stade Michel Rougé.

4.    PREND ACTE du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement transmis par le SAN de Sénart.

5.    PREND ACTE du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable transmis par le SAN de Sénart.

6.    APPROUVE les termes de l’Avenant n° 2 au marché de travaux passé avec l’entreprise AVA concernant les travaux de réaménagement de voirie.

7.    EMET un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la société NATIXIS  pour créer un centre informatique sur la commune de Lieusaint (77)
INVITE Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne à prendre en considération les observations formulées lors de l’enquête publique.

8.    ACCEPTE la cession de parcelles d’espaces verts entre le SAN de Sénart et la Commune.
APPROUVE les termes des projets d’acte de cession de ces parcelles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire, et notamment les actes de cession de ces parcelles.

9.    DECIDE l’adoption des nouvelles dispositions retenues par la collectivité concernant le salaire et ses compléments des assistantes maternelles employées par la ville de Nandy.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

10.    DECIDE des ajustements de lignes budgétaires en section d’investissement et de fonctionnement.

11.    DECIDE la déduction du coût du goûter au tarif de l’accueil périscolaire pour les enfants ayant bénéficié du soutien scolaire et ayant fréquenté l’accueil périscolaire après 17 heures 30, concernant l’année 2008-2009 avec effet au 03 septembre 2008.

12.    APPROUVE le projet lire à l’accueil de loisirs primaire ‘Les Bois »
SOLLICITE auprès de la Direction Départementale de la jeunesse et des Sports de Seine-et-Marne une subvention pour mener à bien cette action.

13.    PREND ACTE de la subvention exceptionnelle et forfaitaire de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’acquisition d’équipements ou de matériels.