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LE CONSEIL MUNICIPAL :

1. ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal

2. CREE quatre commissions composées de quatorze membres dans chacune d’elles.
NOMME les commissions dans l’ordre et comme suit :

• Commission « Animation Ville »,
• Commission « Vie Locale et Familiale »,
• Commission « Aménagement Ville »,
• Commission ‘Enfance et Jeunesse ».

PROCEDE à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue des membres des commissions.

3. PROCEDE à la désignation de quatre délégués représentant la commune auprès du SAN de Sénart.

4. PROCEDE à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant représentant la commune auprès du S.M.I.T.O.M.

5. PROCEDE à la désignation de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants représentant la commune auprès du S.I.C.T.O.M.

6. PROCEDE à la désignation de 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant représentant la commune auprès du S.I.S.E.M.

7. PROCEDE à la désignation d’un délégué auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

8. PROCEDE à la désignation des membres appelés à composer le Comité Technique Paritaire soit : 5 représentants titulaires et 5 représentant suppléants

9. PROCEDE à la désignation des membres appelés à siéger auprès de la Commission d’Appel d’Offres et Jurys de Concours, soit : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

10. PROCEDE à la désignation de huit représentants membres élus du conseil municipal au Conseil d’Administration du C .C.A.S .

11. PROCEDE à la désignation de trois membres pour représenter la commune au sein du Club des Aînés de Nandy.

12. PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour représenter la commune auprès du Conseil de Crèche.

13. DECIDE d’accorder à un agent le bénéfice d’un congé bonifié au titre de l’année 2008.

14. DECIDE d’actualiser le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement générées par l’accueil d’enfants scolarisés dans d’autres communes.

15. DECIDE la modification de la délibération n° 2008-01-04 en date du 18 février 2008
APPROUVE le programme de travaux à réaliser dans les locaux des ateliers municipaux de la ville.

16. DECIDE les inscriptions budgétaires justifiées par des ajustements en section d’investissement et de fonctionnement.

17. RETIENT le principe de recruter par contrat un Directeur Général des Services conformément à la législation.