Vous êtes ici :

LE CONSEIL MUNICIPAL :

1.    PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires (D.O.B.)pour l’année 2009       

2.    MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.

3.    DECIDE de modifier la délibération du 06 octobre 2008 concernant les conditions de rémunération et de travail des Assistantes Maternelles employées par la commune.

4.    DECIDE de conserver la destination à vocation d’espace vert de la parcelle cadastrée   AE 105onsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5.    ACCEPTE de recourir à la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal des parcelles cadastrées AE 40 – AE51 – AE 53 – AE 108 et AE 109.
APPROUVE le dossier soumis à enquête publique

6.    PREND CONNAISSANCE du rapport d’activités 2007 du S.I.S.E.M.

7.    DECIDE de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, et d’accorder l’indemnité de conseil.

8.    DECIDE des ajustements de lignes budgétaires en section d’investissement et de fonctionnement.

9.    EMET un vœu sur les réformes annoncées par le Ministre de l’Education Nationale concernant l’école publique.
DENONCE le manque d’information des équipes pédagogiques, des parents d’élèves et des élus concernant ces nouveaux dispositifs,
FORME le vœu d’être informé et consulté sur les nouvelles orientations qui pourraient être prises par l’Education Nationale (le devenir des écoles maternelles, la création des établissements publics d’enseignement primaire : EPEP).
DEMANDE que ces projets de réforme n’entraînent aucune charge financière supplémentaire pour la commune et ses habitants.
 
10.    ACCEPTE l’apport dans l’actif de la commune des parcelles cadastrées AH n° 374-375-376 et AH n° 318-319-320-321 et 322.