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LE CONSEIL MUNICIPAL :

1. VALIDE le règlement intérieur da la Crèche Familiale dans sa version actualisée au 04 juillet 2011.
ADOPTE le règlement intérieur de la Crèche Familiale.

2.  VALIDE le règlement intérieur da la Halte jeux dans sa version actualisée au 04 juillet 2011.
ADOPTE le règlement intérieur de la Halte jeux.

3.  APPROUVE la mise à jour du tableau des subventions accordées aux associations pour 2011.

4.  PROCEDE conformément à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants appelés à siéger auprès de la commission « ad hoc » chargée de dresser la liste des entreprises admises à participer au dialogue compétitif dans le cadre de la passation du contrat de partenariat lié à la reconstruction et la gestion du parc d’éclairage public.