Ville de Nandy

 

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Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 26 septembre 2011

LE CONSEIL MUNICIPAL :


1. DECIDE de fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité.


2. DECIDE de fixer le prix de location des équipements mis à la disposition des associations ou organismes de formation professionnelle.


3. SOLLICITE la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour une subvention de fonctionnement dans le cadre de  l’accueil du Relais d’Assistantes Maternelles.


4. EMET un avis favorable sur le projet de Plan Stratégique Régional de Santé sous réserve que les objectifs opérationnels intègrent l’évolution démographique et la problématique du déficit de l’offre de soins du territoire de Sénart.


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