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LE CONSEIL MUNICIPAL :

1.    DECIDE de modifier la liste des équipements et services reconnus d’intérêt commun du SAN de Sénart

2.    DECIDE des ajustements de lignes budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement.

3.    AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2011 jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2012, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

4.    DECIDE de reconduire à compter du 1er septembre 2011 l’indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier des Finances  et d’accorder le bénéfice de cette indemnité pour la période d’intérim de fonction

5.    APPROUVE la réintégration dans l’inventaire des terrains constituant le lotissement Les Chevreuils  situé Allée des Brocards à Nandy.

6.    APPROUVE l’intégration dans l’inventaire des équipements construits par le SAN de Sénart au profit de la commune.

7.    APPROUVE le rajout dans la liste d’immobilisations corporelles et incorporelles l’immobilisation immeubles de rapport.

8.    DECIDE de charger le Centre de Gestion pour souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurance agréée

9.    DECIDE de créer dans le cadre du recensement de la population  qui débutera le 19 janvier jusqu’au 18 février 2012, 10 emplois d’agents recenseurs, non titulaires qui seront chargés de la distribution et de la collecte des questionnaires auprès des habitants de la commune.
DESIGNE un coordonnateur communal de recensement ainsi qu’un suppléant qui seront chargés de la préparation et du suivi de la réalisation des opérations de recensement.

10.    PREND connaissance du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

11.    PREND connaissance du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

12.    PREND connaissance du rapport d’activité l 2010 du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM)

13.    DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire de la commune la Taxe d’Aménagement,  et de percevoir cette taxe au taux uniforme pour toutes les catégories d’immeubles.

14.    DECIDE de modifier le coût des parcelles B et C du lotissement Les Chevreuils situé Allée des Brocards.

15.    DECIDE d’établir un avenant à la promesse de vente du lot A  situé lotissement Les Chevreuils - Allée des Brocards.