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LE CONSEIL MUNICIPAL :

1.    APPROUVE le Budget Primitif 2009

2.    FIXE les taux des trois taxes directes locales à :

• 15,90 % pour la Taxe d’Habitation,

•  36,75 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti,

•  91,52 % pour la Taxe sur le Foncier non Bâti

3.    AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’achat de la parcelle cadastrée BA 135, sise sentier de Villemur à Nandy

4.    AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat, la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA (Fonds de Compensation de la T.V.A.) au titre des dépenses réalisées en 2008.
 
5.    DECIDE de percevoir la taxe locale d’équipement au taux uniforme de 5% pour toutes les catégories d’immeubles.
 
6.    FIXE les tarifs de location de la salle située à l’intérieur de la Maison de la Nature et de la Pêche

7.    SOLLICITE auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France une subvention d’un montant de 1000 euros afin de réaliser une action de convivialité sur le quartier des Bois, faisant partie du programme de requalificaiton urbaine.
 
8.    MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.

9.    ETABLIT le tableau des effectifs du personnel communal pour l’année 2009.

10.    DECIDE de procéder au transfert dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section AE40 – AE 51 – AE 53 – AE 108 et AE 109 .
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès des services des Hypothèques et du Cadastre afin de procéder aux formalités de classement de ces parcelles dans le domaine public communal.

11.    APPROUVE le programme de travaux à réaliser dans les groupes scolaires de la ville au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2009.