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LE CONSEIL MUNICIPAL :

1.    ELIT le président de séance lors du vote du Compte Administratif 2010.

2.    DONNE acte de la présentation du Compte Administratif 2010
RECONNAIT la sincérité des « Restes à Réaliser »,

3.    ARRETE les résultats des différentes sections budgétaires, afin de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2010.  
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’année 2010 par Monsieur le Receveur municipal visé et certifié conforme, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4.    PREND connaissance du rapport 2010 d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France ( F.S.R.I.F.)                                                                                                  

5.    PREND connaissance du rapport 2010 d’utilisation de la Dotation de Solidarité Rurale   
( D.S.R.).                                                                                                               

6.    PREND acte de la communication faite sur les exécutions en 2010 des marchés publics contractés par la ville.                                                                                        
 
7.    APPROUVE le programme de travaux à réaliser dans les groupes scolaires de la ville,
SOLLICITE auprès du Conseil Général de Seine-et-Marne une subvention au titre du Fonds Départemental E.CO.LE pour les travaux d’entretien dans les locaux scolaires de la ville.

8.    AUTORISE Monsieur le Maire à transformer une ligne de trésorerie en prêt relais.

9.    APPROUVE l’ensemble des tarifs municipaux applicables à compter du 1er septembre 2011 jusqu’au 31 août 2012.                                                           

10.    DECIDE de donner la possibilité pour les usagers des services municipaux, de pouvoir régler à distance les prestations facturées, par carte bancaire (paiement par Internet).
PRENDRE en charge les risques de rejets de paiements résultant de la vente à distance par carte bancaire,

11.    PREND ACTE du rapport d’activité 2010 du SAN de Sénart

12.    ADOPTE une motion concernant l’opposition à l’exploitation en Seine-et-Marne des gaz et huile de schiste.

13.    APPROUVE les orientations, objectifs et programme d’actions du Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance de Sénart.
AUTORISE Monsieur le maire à signer le Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance de Sénart et tous les documents relatifs à cette affaire.

14.    PREND ACTE de la résiliation du contrat conclu le 20 mai 2008 par la ville avec la société Boulevard pour la mise à disposition, la maintenance et l’exploitation de mobiliers non publicitaires d’affichages municipal, administratif et libre, d’abris voyageurs, d’abris vélo et de supports de signalétique directionnelle à compter du 31 décembre 2011.
DIT qu’un nouveau marché sera passé pour une durée de 10 ans, et sera attribué par la commission d’appel d’offres de la ville.

15.    DECIDE de modifier, suite à la mise en place d’un progiciel de gestion administrative et financière des prestations du conservatoire municipal, l’article –  Prêt d’instrument -  du règlement intérieur du Conservatoire municipal de musique voté le 14 juin 2010

16.    APPROUVE la  modification du tableau des effectifs du personnel communal.

17.    DECIDE de procéder dans le cadre du fonctionnement du Conservatoire municipal de musique, de rémunérer au titre d’activité accessoire des fonctionnaires titulaire exerçant leurs activités principales dans d’autres communes ou d’autres administrations, recrutés par la commune pour participer aux jurys d’examens musicaux ou participer à des projets musicaux nécessitant des musiciens supplémentaires.

 
18.    APPROUVE le programme des actions proposées dans le dispositif Ville Vie Vacances 2011.

19.    APPROUVE le projet de création d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM).
SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne une subvention d’investissement pour la réhabilitation des locaux affectés à l’accueil du Relais d’Assistantes Maternelles.

20.    DECIDE de nommer la voie se trouvant dans le « Lotissement des Chevreuils » Allée des Brocards.

21.    PREND ACTE du maintien du périmètre actuel de Nandy dans le SAN de Sénart et donne un avis favorable sur cette proposition.