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Le Conseil municipal :

1. SE PRONONCE sur le retrait du projet de loi postale 2009.
2. PREND ACTE du  rapport d’activité 2008 du SAN de Sénart    
3. AUTORISE la suppression de documents du fonds de la bibliothèque municipale. INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
4. DÉCIDE d’approuver la convention d’hébergement du site de la commune de Nandy sur le serveur partagé de senart.com. INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
5. DÉCIDE de mettre à disposition du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) situé au Centre Administratif et Social – Vie Locale et Familiale, Place de la Mairie à Nandy, à partir du 1er janvier 2010 deux espaces de travail équipés d’éléments mobiliers et informatiques. DEMANDE au conseil d’administration du C.C.A.S. de prendre à sa charge toutes les assurances nécessaires à la protection des biens mobiliers et immobiliers à sa disposition. INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.                       .
6. DÉCIDE d’approuver la mise à disposition totale d’un agent et partielle d’un second agent, tous deux titulaires de la ville de Nandy, au profit du C.C.A.S. pour une durée de 3 ans, renouvelable à compter du 1er janvier 2010. Il est précisé que le C.C.A.S. remboursera à la collectivité la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que des contributions afférentes. PRÉCISE que les orientations politiques du C.C.A.S. sont définies par le Conseil d’Administration.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
7. DÉCIDE des ajustements de lignes budgétaires en section de fonctionnement. INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
8. APPROUVE l’admission en  non valeur des titres cités dans l’état du 22 septembre 2009 délivré par le Trésor Public. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget de l’exercice en cours. INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
9. MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal. INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
10. DÉCIDE de fixer le régime indemnitaire du cadre d’emploi des infirmières. INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
11. PREND ACTE du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement transmis par le SAN de Sénart.
12. PREND ACTE du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable transmis par le SAN de Sénart.
13. PREND CONNAISSANCE du rapport annuel 2008 du Syndicat Intercommunal du Secteur Electrique de Melun (S.I.S.E.M.)
14. PREND CONNAISSANCE du compte administratif et du rapport d’activité 2008 du Syndicat Intercommunal pour le Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères ( S.I.C.T.O.M.).
15. DÉCIDE en application de l’arrêt n° 07PA05028 rendu le 20 mai 2009 par la Cour Administrative d’Appel de classer dans son intégralité, la parcelle D 380 appartenant aux époux FUCHTER en Zone Urbaine (Uc).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.