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LE CONSEIL MUNICIPAL

1.    APPROUVE la reprise par anticipation du résultat 2009 au Budget Primitif 2010.

2.    APPROUVE l’affectation du résultat 2009.

3.    APPROUVE  le Budget Primitif 2010.

4.    FIXE les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2010 à :

•     15,90% pour la Taxe d’Habitation
•     36,75% pour la Taxe sur le Foncier Bâti
•     91,52% pour la Taxe sur le Foncier non Bâti

5.    SOLLICITE auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France une subvention afin de réaliser une action de convivialité sur le quartier Les Bois dans le cadre du Jardin d’Eté.

6.    APPROUVE le programme de travaux à réaliser dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) 2010.
SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement pour la mise aux normes, l’entretien et la protection du patrimoine ainsi que des travaux d’aménagement divers.

7.    AUTORISE  Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de Madame Nicole BRICQ, Sénatrice, concernant l’opération de réhabilitation des infrastructures du stade Michel Rougé.

8.    DECIDE  d’accorder à un agent le bénéfice d’un congé bonifié au titre de l’année 2010.

9.    APPROUVE la convention relative à la répartition des frais relatifs aux installations d’éclairage public communes à Nandy et Savigny-le-Temple.

10.    APPROUVE les termes de l’Avenant n°3 au marché de travaux passé avec l’Entreprise AVA concernant les travaux de réaménagement de voirie.
RAPPELLE que les crédits sont inscrits aux budgets 2007 et 2008 de la commune.

11.    DECIDE d’engager la procédure de mise en conformité statutaire du SICTOM de Sénart.
SOLLICITE le retrait de la commune du SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais avec effet au 1er janvier 2011.

12.    CONFIRME sa volonté d’engager la procédure de mise en conformité statutaire du SICTOM de Sénart.
DECIDE de transférer sa compétence « traitement des ordures ménagères » au SICTOM de Sénart avec effet au 1er janvier 2010.

13.    DONNE son accord à l’adhésion du SICTOM de Sénart au SMITOMCO en lieu et place des communes membres à titre individuel avec effet au 1er janvier 2011.