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LE CONSEIL MUNICIPAL

1 – APPROUVE le Budget Primitif 2008

2 – FIXE les taux des trois taxes directes locales à :

• 14,72 % pour la Taxe d’Habitation,
• 34,03% pour la Taxe sur le Foncier Bâti,
• 84,74% pour la Taxe sur le Foncier non Bâti
  

3 – MODIFIE la délibération n° 2006-04-05 du 02 octobre 2006 en fixant le nouveau prix de vente des lots 1-3- et 4 d’un immeuble cadastré AH numéros 318-3219-320 et 321.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour permettre la réalisation de quatre pavillons par SCI DU BOURG sise, 3, rue de l’Acacia à Montreuil (93100).
DIT que les recettes seront inscrites au chapitre et article correspondant au budget communal.

4 – DECIDE la modification de la délibération n° 2007-06-08 en date du 19 décembre 2007.
APPROUVE le programme de travaux à réaliser dans les locaux des ateliers municipaux de la ville
SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement pour les travaux de mise en conformité dans les locaux des ateliers municipaux.

5 – MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.

6 – DECIDE l’adhésion de la commune à la prestation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne en matière d’étude et de conseil quant aux droit ouverts à l’assurance pour perte d’emploi des personnels des collectivités territoriales.

7 – CONTESTE la remise en question de l’authentification par arrêté ministériel des résultats du recensement complémentaire homologués au 1er janvier 2008 par un chiffrage aléatoire par interpolation ou extrapolation à compter de 2009.
REFUSE de supporter les conséquences du nouveau recensement sur les ressources communales et communautaires de Sénart.
DEMANDE le maintien d’une spécificité financière représentative du statut d’opération d’intérêt national.

8 – ETABLIT le tableau des effectifs du personnel communal pour l’année 2008.

9 – SOLLICITE auprès de la Fédération Française de Football d’Ile-de-France une subvention pour l’extension des vestiaires du stade Michel ROUGÉ.

10 – SOLLICITE auprès du Conseil Général de Seine-et-Marne une subvention afin d’assurer l’extension des vestiaires du stade Michel ROUGÉ.