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LE CONSEIL MUNICIPAL

1.    RAPPORTE la délibération n° 2009-04-02 en date du 23 novembre 2009.
DESAPPROUVE la demande de rattachement d’une portion de la commune de Nandy à la commune de Seine-Port formulée par l’association des Riverains de la Route de Morsang (ARRM), et la commission chargée d’étudier le projet de modification des limites territoriales de la commune de Nandy.
EXPRIME un avis DEFAVORABLE pour le changement des limites territoriales de la commune de Nandy.

2.    DECIDE la création d’un poste d’attaché avec effet à compter du 1er juin 2010.

3.    SOLLICITE une subvention auprès du Comité National du Développement du Sport pour l’opération de rénovation des courts couverts de Tennis.