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LE CONSEIL MUNICIPAL :

1.ELIT le président de séance lors du vote du Compte Administratif 2008.

2.DONNE acte de la présentation du Compte Administratif 2008 .    

3.ARRETE les résultats des différentes sections budgétaires, afin de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2008.     

4.APPROUVE le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2009.      

5.PREND connaissance du rapport 2008 d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France ( F.S.R.I.F.)                                                                                              

6.PREND connaissance du rapport 2008 d’utilisation de la Dotation de Solidarité Rurale ( D.S.R.).     

7.PREND acte de la communication faite sur les exécutions en 2008 des marchés publics contractés par la ville.   

8.DECIDE de voter les tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.

9.SOLLICITE auprès du Conseil Général de Seine-et-Marne une subvention au titre du Fonds Départemental E.CO.LE pour les travaux d’entretien à réaliser dans les locaux scolaires de la Ville.    

10.SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement pour les travaux d’entretien à réaliser dans les écoles et le cimetière.        

11.SOLLICITE auprès du SAN de Sénart une contribution financière permettant la réalisation de la maison intergénérationnelle. 

12.APPROUVE le programme des actions proposées dans le dispositif Ville Vie Vacances 2009. SOLLICITE auprès de l’Etat et du Conseil Général de Seine-et-marne une subvention pour mener à bien ces actions.        

13.MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.           

14.AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès des services des hypothèques et du cadastre afin de procéder aux formalités de classement des parcelles AE 40 – AE 51 – AE 53 - AE 107 – AE 108 – et AE 109  dans le domaine public communal.     

15.EMET un avis favorable à l’adhésion de la commune de COUBERT (77) au Syndicat Intercommunal du Secteur Electrice de Melun (S.I.S.E.M.).  

16.DECIDE la mise en place à compter du 1er juillet 2009 d’une régie publicitaire pour assurer la réalisation et la publication de l’agenda annuel, et de voter l’application des tarifs publicitaires. 

17.FIXE le taux horaire du professeur de salsa qui interviendra du 20 au 24 juillet 2009 dans le cadre de l’opération Ville Vie Vacances.