1. EMET un avis favorable sur les objectifs et les modalités de concertation préalable à la création de la ZAC de Nandy Sud-2, en application de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme
2. ELIT le président de séance lors du vote du Compte Administratif 2009.
3. DONNE acte de la présentation du Compte Administratif 2009 .
4. ARRETE les résultats des différentes sections budgétaires, afin de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2009.
5. PREND connaissance du rapport 2009 d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F.)
6. PREND connaissance du rapport 2009 d’utilisation de la Dotation de Solidarité Rurale ( D.S.R.).
7. PREND acte de la communication faite sur les exécutions en 2009 des marchés publics contractés par la ville.
8. DECIDE de voter les tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.
9. SOLLICITE auprès du Conseil Général de Seine-et-Marne une subvention au titre du Fonds Départemental E.CO.LE pour les travaux d’entretien à réaliser dans les locaux scolaires de la Ville.
10. AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires à la vente d’un appartement
11. SOLLICITE auprès du SAN de Sénart une contribution financière afin de permettre la rénovation du groupe scolaire « Les Bois ».
12. DESIGNE dans le cadre du renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement deux propriétaires qui seront appelés à siéger au bureau de l’Association.
13. APPROUVE le programme des actions proposées dans le dispositif Ville Vie Vacances 2010. SOLLICITE auprès de l’Etat et du Conseil Général de Seine-et-Marne une subvention pour mener à bien ces actions.
14. DECIDE d’adopter le projet d’Etablissement du Conservatoire Municipal de Musique
15. ADOPTE le règlement intérieur du Conservatoire Municipal de Musique
16. DESIGNE deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (S.I.E.S.M.)
17. APPROUVE les statuts modifiés du SICTOM de Sénart
18. APPROUVE la procédure d’appel d’offres ouvert européen dans le cadre de la consultation d’entreprises pour les prestation d’entretien des espaces verts communaux.
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