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LE CONSEIL MUNICIPAL :

1.  DÉCIDE des ajustements de lignes budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement.

2.  AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2010 jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2011, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

3.  MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal au 1er octobre 2010.

4.  PREND connaissance du rapport annuel 2009 du Syndicat Intercommunal du Secteur Électrique de Melun (SISEM).

5.  DÉCIDE des modalités financières et patrimoniales de la dissolution du SISEM et décide d’appliquer à l’ensemble des biens du SISEM (Syndicat Intercommunal du Secteur Électrique de Melun) le régime de la mise à disposition à titre gratuit, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et propose que le solde actif/passif du SISEM soit transféré au SIESM ( Syndicat Intercommunal des Énergies de Seine-et-Marne) qui exerce l’intégralité des compétences antérieurement dévolues au SISEM.

6.  PROPOSE que le SISEM (Syndicat Intercommunal du Secteur Électrique de Melun) soit dissous au 31 décembre 2010 en vue de son adhésion au SIESM (Syndicat Intercommunal des Énergies de Seine-et-Marne).

7.  DÉSIGNE un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SIESM (Syndicat Intercommunal des Énergies de Seine-et-Marne).

8.  DÉCIDE le retrait des communes de Nandy, Cesson, Lieusaint, Réau, Savigny-le-Temple et Vert-Saint-Denis en vue de leur adhésion au SICTOM de Sénart et de l’adhésion de celui-ci au SMITOM Centre-Ouest Seine-et-Marnais.

9.  DÉCIDE de procéder au déclassement du terrain de 3450 m2 sis entre la rue de la Faisanderie et le chemin des Chevreuils, et de transférer ce terrain dans le domaine privé de la commune de poursuivre la procédure pour la création d’un lotissement de trois maisons individuelles sur ce terrain.

10. DÉCIDE de nommer la voie se trouvant dans le Clos de la Vènerie « Allée des Écureuils ».

11. APPROUVE la convention de déneigement liant les communes de Savigny-le-Temple et Nandy.

12. APPROUVE les termes du nouveau règlement intérieur du cimetière.

13. APPROUVE la réintégration dans l’inventaire de la commune de l’appartement situé 75, Promenade du Bois à Nandy.