Le service Urbanisme
Direction, accueil du public, missions du service ...
Secrétariat :
Naïma Bensiali
En mairie
Tél . : 01.64.19.29.50
Fax . : 01.64.19.29.19
Mél . : urbanisme(at)nandy.fr
Accueil du public :
Le lundi de 14h30 à 17h30.
Du mardi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30.
Ses missions sont plurielles :
- application du droit des sols (code de l'urbanisme) ;
- renseignement du public sur les questions d'urbanisme ;
- application du plan local d'urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil municipal ;
- intervention dans tous les projets de construction de particuliers ou d'entreprises ;
- instruction avec les services de la Ville nouvelle des permis de construire et des déclarations préalables ;
- instruction des déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A), des certificats d'urbanisme (C.U.), et renseignements ;
- suivi des commissions de sécurité, d'accessibilité et des contentieux liés à l'urbanisme ;
- renseignement du public sur le cadastre - www.cadastre.gouv.fr
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